Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre d’une part la société Maison Meleth, entreprise individuelle au capital de 0€ dont le siège social se situe au 22 rue du Pas du bois, Bâtiment A, Appartement 11, 33127 Saint Jean d’Illac (France) et immatriculée à l’INPI sous le numéro 947 863 312, gérante du site marchand Maison Meleth accessible à l’URL https://www.maisonmeleth.fr ou toute URL qui viendrait s’y substituer et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site interne www.maisonmeleth.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Meleth et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.maisonmeleth.fr dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Meleth. La société Maison Meleth se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.maisonmeleth.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les prix mentionnés sur le site sont entendus toutes taxes comprises (TTC) en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Maison Meleth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port relatifs à l’envoi de la commande peuvent s’appliquer en sus et sont affichés dans le récapitulatif de la commande avant l’étape de paiement de celle-ci.
Les expéditions et livraisons sont effectuées par Colissimo (délai de livraison 48h en moyenne), le colis sera remis à l’acheteur contre signature. La livraison est valable en France métropolitaine uniquement (hors Corse). Le tarif d’expédition (frais de port) est de 6.50€ pour tout achat ne dépassant pas 100€. Tout achat supérieur ou égal à 100€ se verra offrir les frais de port.
Le délai de livraison de la commande est porté à la connaissance de l’acheteur avant validation de sa commande, il est donné à titre indicatif et correspond à celui communiqué par les services postaux en période normale (hors grève, évènement exceptionnel, ou cause majeure…). Il est précisé que le délai de livraison commence à courir à compter de l’expédition de la commande.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande de sorte qu’en cas d’erreur d’adresse, Maison Meleth ne saurait être tenu responsable.
Au moment de la remise physique de la commande par le transporteur, l’acheteur est invité à vérifier l’état et la quantité des produits livrés et à s’assurer de leur conformité avec la commande et ce, quel que soit le mode de livraison.
En cas de non-conformité ou vice apparent constaté (ex : emballage déchiré, produits manquants, non-conformité apparente, griffe, coup de cutter, humidité, etc…), l’acheteur est invité lors de la livraison à porter toutes réserves ou réclamations de manière précise sur le bon de livraison du transporteur.
La société Maison Meleth invite l’acheteur à être particulièrement vigilant quant à l’état du ou des produits reçus et recommande de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’ensemble des produits composant la commande. Suite à une livraison et dans le respect des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, l’acheteur est invité à porter toute réclamation directement auprès du transporteur dans le délai de trois jours (non compris les jours fériés) par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et faire parvenir les photos du ou des problème(s) ainsi que le document remis par le transporteur. Par dérogation à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation, lorsque l’acheteur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du Code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à dix jours au lieu de trois jours.
Si aucune réserve n’a été émise à la livraison ou passé les délais précédemment cités, Maison Meleth ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Les produits demeurent la propriété de Maison Meleth jusqu’au complet paiement du prix de la commande par l’acheteur qui en devient propriétaire à cet instant.
En revanche, l’acheteur assume les risques liés aux produits dont il a acquis la propriété, dès la livraison de sa commande. Ainsi en cas de perte ou de détérioration des produits ayant lieu après la livraison de la commande, l’acheteur en assume seul les conséquences.
Tous les produits fournis par la société Maison Meleth bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Maison Meleth qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : maison.meleth@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation d’usage anormal, d’usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu (les conseils d’entretien sont spécifiés sur chaque article et indiqués sur une carte conseil incluse dans chaque commande). L’acheteur est seul responsable de l’utilisation du produit, de son entretien et de sa conservation.
Lorsque cela est possible, une réparation pourra être proposée à l’acheteur.
Le retour de l’article s’effectue aux frais de l’acheteur et reste sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d’envoi sécurisé et assuré le cas échéant. La réparation et le renvoi interviennent dans un délai de 1 à 3 semaines après réception du produit retourné.
En vertu de l’article L222-7 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. La société Maison Meleth ne peut être tenue responsable de la non livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d’un article. Il appartient à l’acheteur qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d’envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger si nécessaire les articles retournés (papier bulle, cartons…).
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
Tous les articles retournés feront l’objet d’une vérification. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou toute détérioration qui empêcherait sa recommercialisation à l’état neuf, ne saurait faire l’objet d’un remboursement et serait retourné à l’acheteur.
Pour tout retour l’acheteur doit contacter, au préalable, la société Maison Meleth par mail à l’adresse suivante : maison.meleth@gmail.com ou par courrier au 22 rue du Pas du bois, Bâtiment A, Appartement 11, 33127 Saint Jean d’Illac à l’attention Marion Leclerc. Lors du mail/courrier l’acheteur doit exprimer sans ambiguïté la demande de retour et y renseigner les informations suivantes : Nom, Prénom, Numéro de commande, Date de réception et date du retour, Adresse et signature datée.
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour par l’acheteur et sous réserve que les conditions susvisées soient remplies, le remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale et ce dans un délai de 5 jours.
La société Maison Meleth, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sur le site ne permettent en aucun cas de remplacer un traitement prescrit par un médecin ou un professionnel de santé.
La société Maison Meleth ne saurait garantir un quelconque effet thérapeutique ou médical aux produits disponibles sur le site. Les vertus et propriétés énergétiques des pierres naturelles ne s’appuient sur aucune démonstration scientifique. Dans le cas où un produit serait utilisé par l’acheteur afin d’atteindre un résultat thérapeutique ou médical, Maison Meleth décline toutes responsabilités à l’égard de celui-ci. En cas de doute sur votre état de santé, il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé qui saura vous prendre en charge et vous prescrire, le cas échéant, un traitement adapté.
Tous les éléments du site de Maison Meleth sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Meleth. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les créations demeurent la propriété de Maison Meleth et ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’autorisation express de la créatrice.
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Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les acheteurs sont marquées d’une étoile. Sous réserve de l’acceptation préalable par l’acheteur, les données personnelles pourront également être utilisées par Maison Meleth à des fins de prospection commerciale (envoi de newsletters).
Les traitements de données en résultant ont notamment pour finalité la gestion du compte client, le traitement et l’exécution des commandes, l’envoi de newsletter, ainsi que la conformité aux obligations légales et réglementaires incombant à la société Maison Meleth dans le cadre de ses activités.
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La société Maison Meleth archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Maison Meleth seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, Maison Meleth garantit à l’acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, dont les coordonnées sont :
